Règlement

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’auto-école SY’TY CONDUITE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement AUTO ECOLE SY’TY CONDUITE se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de l’établissement
• Respecter le matériel mis à disposition (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, ect.)
• Un boîtier est prêté à l’élève au début de chaque séance de code et l’élève doit le restituer à chaque fin de séance. En cas de casse de celui-ci, l’élève se verra facturer la somme de 50 euros TTC (Prix unitaire du boitier).
• Respecter les locaux (propreté, dégradations).
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts)
• Les élèves sont tenus de ne pas fumer, ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toutes boissons ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
• Il est interdit de manger et de boire dans les véhicules
• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité
• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.

Article 10 : Avant la signature d’un contrat de formation, incluant un examen pratique, une évaluation de conduite est obligatoire.

Le nombre de leçons de conduite préconisée à l’issue de l’évaluation correspond, la plupart du temps, au nombre de leçons dont l’élève aura besoin pour sa formation. Ce volume n’est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation, en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation, de sa régularité. La formation peut être inférieure ou supérieure au volume initial.

Il est donc conseillé à l’élève de prévoir le budget pour la formation complémentaire.

(Les élèves ne passant que l’examen théorique ne sont pas concernés par cette évaluation).

Article 11 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 12 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé 8 jours avant la date de l’examen
Article 13 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

• Que le programme de formation soit terminé.
• Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation.
• Que le compte de l’élève soit soldé.
• La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
• En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et en cas d’échec, l’élève fera son affaire de retrouver une autre auto-école pour passer à nouveau son examen.

• Respecter les horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (téléphone portable, etc.…) pendant les cours théoriques et pratiques.
• Les élèves sont tenus de se rendre directement dans la salle de code une fois le passage du boitier effectué afin de laisser l’accueil de l’auto-école libre d’accès.
• Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’aura pas accès à la salle de code.

Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

Article 6 : Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrable à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Or, l’auto-école se réserve le droit d’annuler des leçons de conduite sans préavis.
Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints ou sur silencieux en leçon de conduite et pendant les heures de code.
Article 8 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement ou page Facebook (annulation des séances, fermeture du bureau, etc…)
Article 9 : Il sera remis un livret d’apprentissage à chaque élève avant la première leçon de conduite, l’élève se verra d’en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

En cas d’échec :

• L’élève devra reprendre des heures de conduite ou le nombre variera en fonction du résultat de l’examen.
• Il devra repayer pour obtenir une nouvelle place d’examen.
• Et, en fonction des élèves qui attendent pour passer l’examen, il ne sera pas prioritaire pour une prochaine date.

Article 14 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l’établissement
• Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
• Non-paiement
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
• Non-respect du présent règlement intérieur